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Les aspectes juridiques des TIC
28 avril 2005
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1. Sites Internet
2. Documentation
3. Logiciels gratuits
4. Ressources disponibles au centre de ressources POLeN
Sites internet
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| Portail d’informations juridiques consacré aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Le site assure une veille sur l’actualité juridique et propose des dossiers en libre accès. |
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| Le forum des droits sur l'Internet est un organisme indépendant, qui travaille sur les enjeux de droit et de société liés à l’Internet. Créé en 2001 avec le soutien des pouvoirs publics, il a pour objectif de faire collaborer acteurs publics et privés afin qu’ils élaborent ensemble les règles et les usages de l'Internet. Le site contient de nombreuses fiches pratiques a destination des entreprises, des citoyens, des internautes, des créateurs de sites web ou encore des consommateurs. |
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| Un autre site juridique traitant des TIC, avec une rubrique actualités, des dossiers thématiques et des modèles de contrats types à télécharger (payant). |
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| Le site comprend un grand nombre de dossiers thématiques ainsi qu’une importante section sur les cas de jurisprudence. Les principaux textes législatifs applicables aux nouvelles technologies sont consultables en ligne. Les actualités sont commentées par des spécialistes du droit des TIC. |
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| Ce site est un espace d'information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l'Internet . |
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| La médiation peut aider à résoudre un différend lié à l’Internet, sans avoir recours au juge. Le service fait intervenir une personne impartiale qui, avec le concours actif de chacune des parties, permet de trouver une solution amiable. |
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| Ce moteur de recherche spécialisé sur le droit permet de faire une recherche simultanée sur plus de trois cents sites juridiques. |
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| Crée en 1988, BSA (Business Software Alliance) est la principale organisation consacrée à la promotion d’un monde numérique légal et sûr. BSA cherche à sensibiliser les différents publics, et notamment les entreprises, à la problématique du piratage, en rappelant les termes de la loi et les risques encourus. Ce volet d’action est destiné à inciter et à aider les entreprises – notamment les petites et moyennes entreprises – à mettre en place une gestion efficace de leur parc logiciel. Des outils gratuits sont téléchargeable pour cela sur le site. |
Documentation
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- Ce jeu de 10 questions –réponses permet de connaître les principaux droits applicables en matière d’utilisation d’Internet par les salariés. Document publié par le Forum des droits de l’Internet.
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- Rapport de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sur les droits et obligations des salariés et employeurs.
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| Document du CLUSIF (Club de la Sécurité des Systèmes d’Information Français) énonçant les principes à respecter pour l’élaboration d’une charte d’utilisation de l’Internet. |
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| Document de la CNIL à destination des entreprises et particuliers. Il permet de se protéger de la publicité abusive qu’elle soit adressée par mail, fax, téléphone ou SMS. |
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| Martine Ricouart-Maillet, Avocat & Nicolas Samarcq, Juriste tic. Article publié à la suite des préconisations rendues par la CNIL et applicables à l’e-mailing entre professionnels. |
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| Fiche pratique du site Internet Droitdunet.fr concernant la valeur juridique de l’e-mail, et les conditions requises pour qu’il puisse faire office de preuve. |
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| Document de synthèse réalisé par ADBS (Association des Professionnels de l’Information et de la Documentation) présentant les principaux droits auxquels sont soumises les bases de données. |
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| Article issu du site web de BSA (Business Software Agence) qui recense et commente les textes de lois applicables en matière de piratage de logiciels. |
Logiciels gratuits
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| Logiciel gratuit de gestion des licences logicielles en réseau. |
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| Outil d’inventaire des logiciels installés sur un PC/Mac (distribué également gratuitement sur le site du Business Software Agency – BSA – www.bsa.org) |
Ressources disponibles au centre de ressources POLeN
| Livres |
- Le droit du commerce électronique : Olivier d’AUZON :
Qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrage propose un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cyber-commerce et le droit applicable concernant notamment :
 le contrat et la signature électroniques,
le paiement en ligne,
la publicité sur Internet,
le droit du cyber-consommateur,
la responsabilité des prestataires de services,
les droits d'auteur sur Internet,
la fiscalité sur Internet,
les réseaux de distribution sur Internet, etc..
L'auteur : Olivier d'Auzon est expert juriste en matière de droit des transports et de la distribution et intervient comme consultant auprès notamment des Nations Unies, l'OSCE et l'Union européenne |
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![[image] Communication visuelle de POLeN [fin image]](/images/charte/charte_polen_04.gif)
![[image] Slogan de POLeN [fin image]](/images/charte/charte_polen_10.gif){kind=small}
