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Adoptez les bonnes pratiques Informatique et Libertés - 25 mars 2006
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1. Documents de présentation de la réunion du 25 mars 2006
2. Autres ressources en ligne
3. Liens Web
Documents de présentation de la réunion du 25 mars 2006
Autres ressources en ligne
| Qu’est ce qu’un traitement de données à caractère personnel |
- La loi s'applique aux traitements de données à caractère personnel, qu'ils soient automatisés ou pas. La définition de ces termes est essentielle : elle conditionne la bonne compréhension et donc la bonne application du texte.
Source : Cabinet CILEX
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| Le guide de l’employeur |
Les entreprises sont largement ouvertes aux technologies de l’information et de la communication. Ce guide traite des principaux cas d’utilisation de fichiers traitant de données à caractère personnel et détaille les obligations des entreprises pour chacun des cas exposés.
Source : CNIL |
| Questions / réponses sur Internet au travail |
| Ce jeu de 10 questions/réponses permet de connaître les principaux droits applicables en matière d’utilisation d’Internet par les salariés. Document publié par le Forum des droits de l’Internet. |
| Rapport d’activité 2004 de la CNIL |
| Le rapport d’activité de la CNIL synthétise les actions menées, les résultats obtenus, identifie les risques futurs, et établi les perspectives et chantiers de l’année 2005 en matière d’informatique et de libertés. |
| www.cnil.fr |
| Site web de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le site présente les missions de la CNIL, propose en téléchargement de nombreux dossiers, une section est dédiée aux déclarations en ligne. |
| www.afcdp.org |
| Site web de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel – AFCDP. Sont notamment téléchargeables les comptes rendus des premières assises des Correspondants Informatiques et Libertés - CIL. |
| europa.eu.int |
| Site de la Commission Européenne dédié à la protection des données personnelles. |
| www.droit-ntic.com |
| Portail d’informations juridiques consacré aux technologies de l’information et de la communication. Un dossier est consacré à la refonte de la loi 78/17 du 6 janvier 1978. |
| www.droitdunet.fr |
| Ce site est un espace d'information et de débat sur les questions de droit et de société, liées à Internet et à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. |
| www.legicite.com |
| Ce moteur de recherche spécialisé sur le droit permet de faire une recherche simultanée sur plus de trois cents sites juridiques. |
| www.cabinet-cilex.com |
| Site proposant des actualités et analyses sur le rôle et les fonctions du Correspondant Informatique et Libertés. |
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![[image] Communication visuelle de POLeN [fin image]](/images/charte/charte_polen_04.gif)
![[image] Slogan de POLeN [fin image]](/images/charte/charte_polen_10.gif){kind=small}
