Afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’authenticité des téléprocedures, l’entreprise doit signer numériquement ses déclarations grâce à un certificat numérique. Plusieurs organismes sont habilités à délivrer ces certificats dont la validité est de un à trois ans, le support pouvant être une clés USB, un logiciel sur CD-Rom ou une carte électronique. En Lozère, la Chambre de Commerce et d’Industrie délivre les certificats Chambersign.
Les administrations multiplient les offres de procédures en ligne. Le site impot-gouv.fr permet aux entreprises d’avoir accès à leur compte fiscal ou de télé-déclarer et télé-payer la TVA en ligne. Le site net-entreprise.fr, site officiel des déclarations sociales, propose lui aussi des téléprocédures afin de faciliter les déclarations sociales des entreprises.
- le certificat numérique : fonctionnement et utilisation de la signature électronique ;
- les téléprocédures administratives à disposition des entreprises : le site portail des déclarations sociales www.net-entreprises.fr, et le portail fiscal www.impot-gouv.fr (compte fiscal de l’entreprises et Télé-TVA)
- Comment répondre à un appel d’offre en ligne ?
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