Les aides aux entreprises en Lozère

Les créateurs d’entreprise qui s’implantent en Lozère bénéficient d’aides et de subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Département. Consultez le détail des aides et dispositifs disponibles en Lozère sur le site de Lozère Développement.

LES AIDES A LA CREATION ET AU FINANCEMENT

• ARCE : Aide régionale à la création d'entreprise
• Aide à l'installation des entreprises
• Apports en fonds propres et quasi fonds propres
• Fonds régional et interdépartemental de caution (FRIC)
• Prêt d'honneur
• Prêt participatif bonifié

LES AIDES A L’INVESTISSEMENT MATERIEL ET IMMOBILIER

• Les aides à l'investissement matériel
  le FDPMI (Fonds de développement des PMI). Taux : jusqu’à 27 %,
  le PDCEA (Plan de développement de la compétitivité des entreprises artisanales). Taux : jusqu’à 30 %.
• Les aides à l'investissement immobilier

LES AIDES A L’INVESTISSEMENT IMMATERIEL

• L'aide au renforcement des équipes dirigeantes (RED)
• L'aide au recrutement de cadres spécialisés (ARCS)
• L'aide au recrutement d'un technicien supérieur (CORTECHS)
• L'aide au conseil (FRAC)

AUTRES MESURES

Dans le cadre du développement technologique, plusieurs mesures peuvent être mises en œuvre.

• Programme ATOUT - Favoriser le développement de projets technologiques.
• Le transfert de technologie
• Le chèque info-conseil
• Le crédit impôt recherche

LES EXONERATIONS SPECIFIQUES AUX ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR)

Intégralement classé en zone de revitalisation rurale, le département bénéficie de mesures d'exonération fiscale et sociale.

• Impôts sur les sociétés (art.44 sexies du CGI)
• Imposition forfaitaire annuelle (art.223 nonies du CGI)
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (art. 1383 A du CGI)
• Taxe professionnelle (art. 1465 A, 1466 A-I bis du CGI)
• Crédit d'impôt recherche (art. 244 quater B du CGI)
• Régime d'amortissement accéléré d'immeubles industriels ou commerciaux (art. 39 quinquies D. du CGI)
• Disposition relative au crédit-bail immobilier (art. 39.10 et 239 sexies du CGI)
• Exonération de taxe de publicité foncière (art. 749 A. du CGI)
• Réduction des cotisations patronales (art. 322-13 du Code du Travail)

Pour en savoir plus sur ces aides, consultez le site de Lozère Développement