Convention et tarifs

La pépinière d’entreprise est la propriété du SMADE RN 88, syndicat mixte et donc établissement public. En conséquence, la convention d’occupation temporaire des locaux, proposée aux entreprises, est un contrat administratif.

Sa durée est limitée à deux ans.

La mise a disposition des locaux est soumise au versement d’une redevance mensuelle de 6 Eur /m2. Une aide indirecte est accordée à l’entreprise hébergée, sous la forme d’une remise dégressive appliquée à cette redevance :

• 6 premiers mois d’occupation : 100% de remise, l’occupation des locaux est gratuite afin de ne pas mobiliser la trésorerie du porteur de projet,
• 12 mois suivants : 50 % de remise
• 6 mois suivants : aucune remise.

Il en résulte, sur deux ans, une redevance moyenne de 3 Eur/m2, à laquelle s’ajoutent les charges communes (participation aux dépenses d’électricité, de chauffage, d’eau…) : 1,5 Eur /m2.

Télécharger le simulation tarifaire pour un module de 20m2

• Connexion à Internet

Télécharger la grille tarifaire
Télécharger le modèle de convention d’occupation temporaire
Télécharger le Cahier des Clauses et Conditions Générales
Télécharger le règlement intérieur de POLeN