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Toujours plus de télé-procédures à disposition des entreprises.
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| Date de publication : 27/10/2006 15:42:24 |
 Les administrations du département se sont mobilisées pour présenter aux entreprises les télé-procédures accessibles depuis Internet. Les démarches les plus courantes peuvent maintenant s’effectuer en ligne sept jours sur sept et vingt quatre heures sur vingt quatre. Les sites ne mettent pas en ligne des formulaires papier mais proposent des télé-procédures interactives avec la possibilité de bénéficier de conseils personnalisés.
Au cours de la journée nationale de l’administration électronique, organisée par Chambersign, autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie, chaque participant a bénéficié d’un entretien individuel accompagné de démonstrations de déclarations en ligne.
L’objectif était de démontrer la simplicité d’utilisation de ces nouveaux services et du certificat électronique.
Le site Internet de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Languedoc-Roussillon (http://www.cram-lr.fr/) renseigne les entreprises sur le dispositif de Déclaration Annuelle des Données Sociales. Les entreprises équipées d’un logiciel de paye aux normes DADS-U peuvent directement effectuer leur déclaration sur le site officiel des déclarations sociales : www.net-entreprises.fr. Pour celles n’utilisant pas de logiciel de paye, le site https://www.dadsnet.cnav.fr/ uniquement dédié à la DADS, permet de remplir en ligne sa Déclaration Annuelle des Données Sociales.
La Préfecture de la Lozère propose le service « Téléc@rtegrise » qui permet la réalisation par Internet de certaines opérations relatives à l'immatriculation des véhicules, comme les déclarations d'achat ou de cession, les demandes d'immatriculation de cyclomoteurs et, depuis juillet 2006, les déclarations de prise en charge et de destruction pour les véhicules hors d'usage.
Téléc@rtegrise a vocation à s'adresser spécifiquement aux professionnels ne disposant pas d'infrastructure informatique lourde : importateurs, vendeurs de véhicules, garagistes, démolisseurs, broyeurs … Ces professionnels, sous réserve de disposer d'un certificat électronique et après inscription en Préfecture, peuvent ainsi transmettre des données au fichier national des immatriculations des véhicules, géré par le Ministère de l'intérieur.
Le service TéléC@rteGrise nécessite l'utilisation d’un certificat numérique, sur support matériel uniquement (puce, clé USB). Il garantit ainsi la traçabilité et la confidentialité des données échangées.
Des ressources en lignes destinées aux entreprises sont également en ligne depuis le site de la Préfecture de la Lozère : http://www.lozere.pref.gouv.fr/. Les employeurs peuvent par exemple y trouver des informations sur le droit du travail, des textes relatifs à la création ou à la reprise d’entreprise,…
Le site du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie (http://www.minefi.gouv.fr) est une autre source d’information importante pour les entreprises. Il agrège l’information issue des différents sites Internet dépendants du MINEFI (impôts, douanes, Insee, Euro Info Centre, Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales,…) et propose une information locale dans ses espaces régionaux dédiées. Les entreprises peuvent directement adresser leurs questions aux correspondants locaux qui s’engagent à donner une réponse dans un délai de 72 heures.
La Direction Générales des Impôts impose aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 millions d’euros de télé-déclarer leur TVA à partir du site www.impots.gouv.fr. A partir du 1er janvier 2007 ce seuil sera porté à 760 000 euros. Ce service nécessite l’utilisation d’un certificat numérique. L’entreprise télé-déclarante a également à sa disposition un espace personnel lui permettant d’accéder rapidement à son compte fiscal (historique des déclarations et des paiements, suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA, agenda fiscal,…).
Afin d’inciter le plus grande nombre d’entreprises à utiliser ce service, les entrepreneurs individuels peuvent utiliser le certificat électronique de la déclaration des revenus en ligne délivré gratuitement sur www.impots.gouv.fr, espace des particuliers. L’acquisition d’un certificat électronique de classe 3 n’est donc plus une obligatoire pour les entrepreneurs individuels.
La Direction des Douanes via le site www.douane.gouv.fr présente de manière didactique l’ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects.
Le site Prodouane (http://www.prodouane.com/) est la nouvelle plateforme interactive de la douane dédiée aux professionnels. La télé-procédure DEB (Déclaration d’Echanges de Bien) y est notamment accessible. La procédure Delta permet une informatisation complète de la chaine de dédouanement, de la prise en charge jusqu’à la déclaration en douane.
Le Bureau d’Enregistrement des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère, délivre le certificat électronique Chambersign. Aussi appelé signature électronique, il permet de garantir l’identité de son détenteur et certifie les données transmises par voix électronique. Il intègre également des fonctionnalités de cryptage permettant d’assurer la confidentialité des documents ou des messages électroniques.
Source :
POLeN
Liens
http://www.pme.service-public.fr : le site recense l’ensemble des télé-procédures destinées aux entreprises. A télécharger : le guide des télé-services pour les professionnels et les entreprises.
http://www.marches-publics.gouv.fr : pour comprendre et s’informer sur la dématérialisation des marchés publics et rechercher des appels d’offres et télécharger des Dossiers de Consultation des Entreprises.
http://polen-mende.com/118-dossier-veille-administration-electronique.html : dossier de veille réalisé à l’occasion de la rencontre Théma’TIC « l’administration électronique et les marchés publics en ligne ».
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