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Le Conseil européen accorde 3,2 Mds € au Programme-cadre pour l'Innovation et la Compétitivité.
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| Date de publication : 19/12/2006 16:57:57 |
Le nouveau Programme-cadre européen pour l'innovation et la compétitivité (CIP), dont le budget a été validé à hauteur de 3,621 Mds € par le Parlement européen le 2 juin 2006, a été revu légèrement à la baisse par le Conseil.
Le CIP se caractérisera ainsi par 3,2 Mds € de crédits répartis de 2007 à 2013, dont 60 % consacrés au programme spécifique "Esprit d'entreprise et Innovation".
La décision votée le 12 octobre 2006 par le Conseil européen précise dans ce programme spécifique (le CIP en compte deux autres) les trois instruments financiers communautaires, qui seront développés par la Commission européenne pour soutenir les PME :
• Mécanisme en faveur des PME innovantes à forte croissance (MIC)
Cet instrument financier, géré par le FEI (Fonds européen d'investissement) pour le compte de la Commission, injectera des fonds européens dans les fonds de capital-risque et de capital-investissement, qui fournissent des capitaux aux PME, soit en phase de pré-amorçage ou d'amorçage (MIC 1), soit en phase d'expansion et de développement (MIC 2).
• Mécanisme de garantie des PME (GPME)
Le but de cet instrument financier géré par le FEI est d'apporter des contre-garanties ou des co-garanties aux régimes de garantie et aux organismes de cautionnement.
Il pourra également "fournir des garanties directes à d'autres intermédiaires financiers appropriés".
Les financements couverts par le GPME sont de plusieurs ordres : financement bancaire classique, micro-crédit, investissements en fonds propres dans des PME, ou encore "titrisation de portefeuilles de crédits consentis à des PME".
• Dispositif de renforcement des capacités (DRC)
Géré par plusieurs institutions internationales, le DRC proposera des subventions aux intermédiaires financiers qui investissent dans des PME innovantes ou à fort potentiel, afin d'améliorer leurs compétences techniques en la matière, ou encore pour améliorer les procédures d'évaluation des demandes de crédit des PME.
À terme, la Commission espère que le DRC conduira à "stimuler l'offre de crédit aux PME".
Le Programme-cadre européen pour l'innovation et la compétitivité est le successeur du Programme pluriannuel pour l'entreprise et l'esprit d'entreprise (MAP), qui a servi à soutenir l’amélioration de l’environnement des entreprises en Europe sur la période 2001-2005.
Le CIP intervient pour sa part dans la continuité du processus de Lisbonne, initié en mars 2000, qui a placé la compétitivité au centre des préoccupations politiques, avec l'objectif de faire de l'Europe "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde".
Source :
POLeN
Observatoire des aides aux petites entreprises
Liens :
Page consacrée au Programme-cadre pour la Compétitivité et l'Innovation sur le site de la DG Entreprises et Industrie.
http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/cip/index_fr.htm
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