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Lettre Tourisma'TIC n°2 : Gagnez du temps en réalisant vos démarches administratives par Internet.
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| Date de publication : 02/02/2007 08:56:55 |
 Les relations entre les entreprises et l’administration, souvent considérées comme complexes, ont été considérablement simplifiées avec l’arrivée d’Internet et des technologies numériques. De la création de l’entreprise au recrutement de nouveaux salariés, en passant par la fiscalité ou les déclarations sociales, les démarches les plus courantes peuvent désormais s’effectuer entièrement via Internet.
Des guichets virtuels pour toutes les démarches :
Plus besoin de courir d’un guichet à l’autre avec son dossier sous le bras pour effectuer ses déclarations sociales, pour bénéficier du chèque emploi TPE, pour employer un salarié ou répondre à un appel d’offres public. Les services en ligne du portail net-entreprises, de l’Urssaf, sont à votre disposition, tandis que la liste des marchés publics est consultable en quelques clics, avec en plus la possibilité d’y répondre directement en ligne. Ainsi, ces démarches peuvent ainsi être effectuées 7 jours sur 7 et 24h/24.
Les sites ne mettent pas simplement en ligne des formulaires papier, mais proposent des procédures interactives, adaptées à chaque situation, avec la possibilité de bénéficier de conseils personnalisés.
Un suivi des dossiers personnalisé et en temps réel :
Gérer ses démarches administratives via Internet présente de nombreux avantages : les délais sont raccourcis, le temps gagné vous permet de vous concentrer sur le développement de votre activité.
La souplesse d’utilisation des nouvelles technologies vous permettra de bénéficier de services personnalisés, comme les rappels d’échéances, mais aussi de suivre l’état de vos dossiers en temps réel.
Ce que vous pouvez faire ?
Concernant les déclarations sociales, vous pourrez débuter par la déclaration unique d’embauche (DUE). Disponible sur le site www.net-entreprises.fr , cette formalité permet d’effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié, dont la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
En fin d’année, vous pourrez remplir, sur le site www.urssaf.fr , la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR). Ces documents doivent être obligatoirement établis par l’employeur en fin d’année. Ils contiennent les renseignements nécessaires, notamment aux Urssaf, qui ont compétence pour la gestion et le contrôle des déclarations sociales.
Concernant les données fiscales, vous pourrez déclarer et/ou payer l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, déclarer et payer en ligne la TVA : www.impots.gouv.fr . Pour cela, il faudra acquérir un certificat électronique qui permet de vérifier l’authenticité d’un fichier informatique (document) et de savoir de manière formelle qui en est le signataire. Chambersign, autorité de certification des Chambres de Commerces et d’Industrie, délivre le certificat numérique.
Et demain…
Tout en développant l’offre de services en ligne, l’Etat s’emploie à tirer parti des nouvelles technologies pour réduire les contraintes administratives qui pèsent sur la gestion des entreprises. Ainsi le projet de loi de simplification, présenté mi-juillet 2006, prévoit d’autoriser les employeurs à pouvoir envoyer les bulletins de paie par Internet, sous réserve de l’accord du salarié.
Cette mesure porte au total sur 200 millions de documents chaque année et permettra une économie potentielle de 190 millions d’euros pour les entreprises. Autre exemple : les entreprises n’auront plus à déclarer séparément la taxe d’apprentissage, mais juste à remplir une case à cet effet dans la déclaration annuelle des données sociales. Cette mesure devrait permettre de supprimer 2,2 millions de documents chaque année, avec toutes les économies que cela implique, en particulier pour les petites entreprises.
Source :
L’Atelier des TIC - http://www.tourismatic.fr/category/gestion/
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