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Octobre 2007 - Vu sur le Web
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| Date de publication : 08/10/2007 11:29:56 |
• La "charte du cotisant contrôlé"
La charte du cotisant contrôlé est mise en ligne sur le site de l’Urssaf. Elle résume les dispositions mises en oeuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement. Elle est remise, dans le cadre d’un contrôle sur place (en entreprise), dès le début du contrôle. En cas de contrôle sur pièces (dans les locaux de l'organisme de recouvrement), elle est adressée à la demande.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/documentation/guides
• Foires et salons
La Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales (Decaspl) a ouvert un site de consultation et de déclaration des manifestations commerciales qui se tiennent dans les parcs d’exposition et des salons professionnels. La recherche d’une manifestation peut se faire à partir d'un mot clé, un secteur d’activité, une zone géographique. Les gestionnaires de parcs d’exposition et les organisateurs des salons professionnels peuvent effectuer les déclarations prévues par la réglementation auprès des préfectures.
http://www.foiresetsalons.pme.gouv.fr |
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![[image] Communication visuelle de POLeN [fin image]](/images/charte/charte_polen_04.gif)
![[image] Slogan de POLeN [fin image]](/images/charte/charte_polen_10.gif){kind=small}
