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Que faire en cas d’injure ou de diffamation sur Internet ?
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| Date de publication : 07/01/2008 18:32:21 |
Si, jusqu’à très récemment, les entreprises maitrisaient leur communication sur Internet via leur site Web, la démocratisation de la publication sur Internet, via les blogs notamment, permet à tout un chacun de s’exprimer librement sur un produit, une marque, une entreprise et de partager ses opinions avec des millions d’internautes. Avec quelques fois des débordements.
Afin de pouvoir réagir de la meilleure façon, et ainsi éviter que l’image de l’entreprise ne soit ternie, il est important de surveiller régulièrement la réputation de son entreprise sur Internet. Cette veille peut être automatisée avec des systèmes d’alertes qui sont le plus souvent gratuits.
Beaucoup de sites, forums, blogs regorgent de commentaires d’internautes, et il n’est pas rare que la ligne rouge soit franchie. Les propos tenus constituent alors une infraction. Suivant leur teneur, les propos de l’internaute vont pouvoir être qualifiés d’injurieux (toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure) ou de diffamatoires (allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne).
La victime, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale va pouvoir poursuivre l’auteur de ces propos en vertu de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Le délai de prescription prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, n’est que de trois mois. L’entreprise devra donc être informée rapidement de l’injure ou de la diffamation dont elle est victime (d’où l’importance d’un système de veille automatisée) et devra par la suite agir rapidement. Passé le délai de trois mois qui court à partir de la publication de l’article, la victime d’injure ou de diffamation ne dispose plus d’aucun recours juridique.
Le directeur de la publication (du site Web, du blog, du forum,…) est le responsable légal vers qui il faudra se tourner pour faire retirer les textes litigieux. A défaut ce sera l’auteur du texte puis l’éditeur qui porteront la responsabilité des textes publiés. Ils leur incombent la charge de la preuve, ils doivent donc prouver que la publication est antérieure à 3 mois et que la prescription est donc acquise.
POLeN organise le 24 janvier de 16 à 17 heures 30 un atelier Pra’Tic « surveiller et protéger l’image de son entreprise sur Internet ». Cet atelier sera co-animé par Maître Yoland MINO-GUERS, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies.
Inscription gratuite mais obligatoire.
http://www.polen-mende.com/82-agenda.html
Source :
POLeN
Liens :
Définition juridique de l’injure sur le site de Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Injure
Définition juridique de l’injure sur le site de Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sur le site de Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm
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